Mentions légales

ÉNERGIE B
14100 Lisieux
SIRET : 100 449 487 00014
N° TVA intracommunautaire : FR28100449487
Code APE : 4321A — Travaux d’installation électrique dans tous locaux
Téléphone : 07 70 25 06 33 — Email : energieb14100@outlook.fr
Responsable de la publication : Benjamin

Garantie décennale et responsabilité civile professionnelle couvrant l’ensemble des travaux réalisés. Zone de couverture : France métropolitaine.

Les attestations d’assurance et de vigilance URSSAF sont transmises sur simple demande à energieb14100@outlook.fr.

Netlify, Inc. — 2325 3rd Street, San Francisco, CA 94107

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Tout devis accepté vaut bon de commande. Les travaux sont exécutés conformément à la norme NF C 15-100 et aux règles de l’art du DTU applicable. Le délai d’exécution court à compter de la réception de l’acompte et de la levée des éventuelles conditions préalables (accès, approvisionnement, autorisations).

Conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Pour un contrat conclu hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation. Un formulaire de rétractation est joint à chaque devis signé à domicile. Ce délai ne s’applique pas aux travaux d’urgence expressément demandés par le client.

En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur dont nous relevons figurent sur nos devis et factures.